Pour commencer, définissons les choses. L’ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint  les négociations. Pour le moment, ce traité se négocie en secret et si Wikileaks n’avait pas révélé un grand nombre d’information en 2008, il est probable qu’on n’aurait pas entendu parler de l’ACTA, ou du moins, bien plus tard.

Entrons maintenant un peu plus dans le vif du sujet : quel est le but de l’ACTA ?

Le but premier est de mettre fin au piratage… Bon en ce moment il faut avouer que c’est le grand sujet, ça doit être super important quand même.

Si on regardait du côté des moyens mis en place par ce traité ?

Là du coup il y a du changement. D’après les informations qui ont filtré, si le traité était ratifié, il renforcerait très fortement le pouvoir du copyright et de la propriété intellectuelle, il obligerait les fournisseurs de service sur Internet à vérifier les copyright et il mettrait en place des sanctions telles que la coupure de l’accès à Internet après trois avertissements. Ce dernier point nous rappelle un peu quelque chose non ?

Bon ceci dit, l’ACTA ne s’arrête pas là (ben non ça serait trop gentil). En effet, une autre mesure annoncée : la fouille des matériels de stockage, tels que les disques durs ou les lecteurs MP3, aux frontières. Si on trouve des fichiers illégaux sur le matériel, alors le contenu est supprimé et la personne détentrice de l’objet est sanctionnée d’une amende.

Bon là ça commence à être sympa. Mais… ça ne s’arrête pas encore là. Toujours d’après les fuites autour de ce projet, il est prévu que les ayants droits puissent accéder aux informations d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu qui aurait un copyright et tout ça sans l’accord d’un juge au préalable.

Un point qui est inquiétant à propos de ce projet (oui, oui, encore un), c’est que sur les 1300 pages qui forment actuellement l’ACTA, seules 159 sont mises à la disposition du public… De plus, les négociations se font à l’écart de toutes les organisations mondiales qui pourraient contrôler les choses.

Maintenant, quand on regarde HADOPI/LOPPSI, on retrouve la marque de ce projet ACTA… Des applications avant l’heure de ce projet ? En parlant de la loi LOPPSI… L’express a relayé une information intéressante : l’examen de la  loi vient d’être programmé pour le 27 janvier prochain, soit dans un peu moins d’une semaine. On saura donc prochainement à quoi s’en tenir.

Pour le moment, il y a eu 6 réunions concernant l’ACTA et une septième doit se tenir à la fin du mois à Mexico.

En attendant d’en apprendre plus, on peut remercier l’EFF (Electronic Frontier Foundation), ReadWriteWeb et bien sûr Wikileaks pour avoir relayé l’information.

Posté le 21 janvier 2010 dans Web Trends avec déjà 5 commentaires |